Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme mise à la disposition de l’Utilisateur par la société Optivalue.ai, au capital de 3 350 535,32 euros, immatriculée sous le numéro 853 951 556 au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse, dont le siège social est situé 300 rue du Vallon, 06560 Valbonne (ci-après « Optivalue.ai »).
Article 1, Définitions
Dans les CGU, les termes identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
- Client : l’entreprise cliente d’Optivalue.ai ayant souscrit un abonnement à la Plateforme conformément aux conditions générales de mise à disposition applicables, et dont l’Utilisateur est un employé ou un prestataire autorisé à accéder à la Plateforme et à l’utiliser.
- Compte Utilisateur : l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme, tel que décrit à l’article 3.
- Données : toutes les données collectées, générées ou traitées par l’intermédiaire de la Plateforme par l’Utilisateur.
- Données personnelles : les Données qui, au sens de la réglementation applicable, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
- Plateforme : la plateforme éditée par Optivalue.ai et mise à disposition de l’Utilisateur via internet.
- Site : le site internet édité par Optivalue.ai, accessible à l’adresse www.optivalue.ai, ou toute autre adresse qu’Optivalue.ai pourrait lui substituer.
- Utilisateur : toute personne physique majeure et juridiquement capable ayant accès à la Plateforme et l’utilisant, bénéficiant des services fournis dans les conditions de l’abonnement souscrit par le Client, employée ou prestataire de ce dernier, et que celui-ci a autorisée à utiliser tout ou partie des services.
Article 2, Acceptation des CGU
Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et Optivalue.ai. L’accès à la Plateforme et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur. Le défaut d’acceptation implique l’impossibilité d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser.
L’acceptation s’effectue à la première connexion de l’Utilisateur sur la Plateforme, lors de la création de son Compte dans les conditions de l’article 3.1.
Optivalue.ai se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont alors soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle à la suite d’un changement de législation ou par une décision de justice définitive, cela n’affecterait pas la validité et le respect des autres clauses.
Article 3, Accès à la Plateforme
3.1. Création d’un compte
L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un Compte, pour laquelle l’Utilisateur doit disposer d’une adresse électronique valide. L’accès est réservé exclusivement aux personnes inscrites sur la liste des Utilisateurs autorisés, fournie à Optivalue.ai par le Client.
Optivalue.ai fournit à chaque Utilisateur, par courriel à l’adresse indiquée sur cette liste, une adresse sécurisée permettant d’initialiser la création du Compte. Lorsque le Client a nommé un Utilisateur administrateur au sein de son entité, Optivalue.ai adresse cette URL à cet administrateur, qui est ensuite responsable de la création et de la gestion des Comptes des Utilisateurs.
Chaque Utilisateur autorisé accède à la Plateforme en se connectant au Site, en cliquant sur le bouton de connexion, en s’authentifiant et en acceptant les présentes CGU.
3.2. Responsabilité des paramètres de connexion
L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir des informations exactes, à jour et complètes le concernant. La responsabilité d’Optivalue.ai ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder à la Plateforme du fait d’informations erronées ou incomplètes saisies lors de la création du Compte. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles.
Les paramètres d’identification de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur conserve ses identifiants de manière sécurisée, s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, et à se déconnecter correctement à l’issue de chaque session.
En cas de perte, d’oubli ou de vol de ses éléments d’authentification gérés par Optivalue.ai, l’Utilisateur modifie son mot de passe dans les plus brefs délais depuis la fonction prévue à cet effet. En cas de connexion par authentification unique (SSO), il lui appartient de procéder lui-même aux modifications nécessaires.
Optivalue.ai ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments d’authentification de l’Utilisateur, ni de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme avec ses propres identifiants.
3.3. Équipements
Optivalue.ai met en œuvre les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide à la Plateforme. L’Utilisateur déclare accepter les coûts et les limites propres à toute connexion au réseau internet, et s’assure d’accéder à la Plateforme dans de bonnes conditions techniques, matériel, logiciel, connexion haut débit et navigateur à jour.
Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation sont à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3.4. Disponibilité de la Plateforme
Les conditions de disponibilité de la Plateforme sont précisées dans la convention de niveaux de service d’Optivalue.ai. Optivalue.ai n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme ou de ses contenus, et se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons d’ordre juridique ou technique.
Article 4, Bon usage de la Plateforme
Compte tenu de la nature et de la finalité de la Plateforme, l’Utilisateur doit agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité, et s’engage à n’utiliser la Plateforme qu’à ces seules fins, conformément aux CGU et dans le respect des lois et réglementations applicables.
Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme afin de produire des interférences avec elle ou d’y accéder selon une méthode autre que celle prévue ; de mener des actions illégales, discriminatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers ; de porter atteinte à l’ordre public ; d’aider ou d’inciter à accomplir de tels actes ; et plus généralement de détourner la Plateforme de sa finalité.
Optivalue.ai pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur en cas de non-respect du présent article, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Article 5, Garanties
Optivalue.ai garantit la confidentialité et la sécurité des Données. Elle ne saurait en revanche garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des Données intégrées et diffusées par l’Utilisateur sur la Plateforme.
L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité des Données qu’il intègre, et s’assure qu’elles sont exemptes de virus ou de tout composant susceptible d’endommager la Plateforme.
L’accès à la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et limites d’internet, notamment en matière de performances techniques, de temps de réponse et de risques d’interruption.
Article 6, Responsabilité
L’accès à la Plateforme et son utilisation se font sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui est seul responsable de son usage avec discernement, ainsi que des Données qu’il y intègre et diffuse.
Aucun conseil ni aucune information obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les CGU.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Optivalue.ai ne saurait être responsable qu’à raison des seuls dommages directs causés à l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de ses obligations au titre des CGU. Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit indépendant de sa volonté.
Article 7, Propriété intellectuelle
La Plateforme, y compris ses codes sources et son architecture, le Site, ainsi que l’ensemble des contenus édités par Optivalue.ai (les « Éléments protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Optivalue.ai ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.
L’utilisation de la Plateforme ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les Éléments protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif, non cessible et strictement limité à l’utilisation de la Plateforme conformément à son objet, pendant la durée de cette utilisation.
Il est strictement interdit de représenter, reproduire ou exploiter les Éléments protégés, en tout ou partie, sans l’accord écrit et préalable d’Optivalue.ai. L’Utilisateur s’interdit notamment de copier, modifier, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser ou transférer tout ou partie de la Plateforme, d’en créer des œuvres dérivées, ou d’autoriser un tiers à commettre de tels actes.
Article 8, Protection des données personnelles
Optivalue.ai s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs en conformité avec la réglementation applicable, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter les mentions légales et la politique de confidentialité.
Article 9, Durée et résiliation
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et restent en vigueur pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, conformément au contrat liant Optivalue.ai au Client.
En cas d’utilisation non conforme aux CGU, de manquement de l’Utilisateur, ou de violation des lois et règlements applicables, Optivalue.ai pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur.
Le Compte est automatiquement résilié en cas de résiliation du contrat conclu entre Optivalue.ai et le Client. À la cessation du Compte, Optivalue.ai restitue à l’Utilisateur qui en fait la demande les Données qu’il a intégrées sur la Plateforme, conformément aux conditions contractuelles convenues avec le Client.
Article 10, Dispositions diverses
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à leur objet et annulent et remplacent tout accord antérieur ou actuel, oral ou écrit, portant sur ce même objet.
Les CGU sont conclues intuitu personae : les droits et obligations qui en résultent ne pourront être cédés ou transférés par l’Utilisateur sans l’accord préalable et écrit d’Optivalue.ai. Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 11, Droit applicable et résolution des litiges
Les CGU sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler à l’amiable tout litige né de leur exécution. À défaut de solution amiable, les parties conviennent de porter leur litige devant les tribunaux compétents de Grasse.