La question apparaît dans les consultations, publiques comme privées. Il y a deux mauvaises réponses et une bonne. Cette page donne la bonne, et le paragraphe de déclaration à réutiliser tel quel.
Une déclaration d'usage de l'IA est le paragraphe par lequel un candidat indique à un acheteur dans quelle mesure un outil d'intelligence artificielle a contribué à son offre, et quels contrôles humains garantissent l'exactitude du contenu remis.
Depuis deux ans, les acheteurs reçoivent des mémoires impeccablement écrits et interchangeables, parfois inexacts sur des points vérifiables. Leur réflexe est devenu de demander comment l'offre a été produite.
La note de politique d'achat PPN 02/24 encadre les questions de divulgation d'usage de l'IA dans les marchés publics britanniques. Elle sert de modèle de rédaction à d'autres acheteurs. Notre guide de référence PPN 02/24.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle installe l'idée qu'un usage d'IA se documente et s'explique. Les directions achats l'anticipent dans leurs propres grilles.
Le risque est asymétrique : la déclaration est facile à démentir, un fournisseur, un ancien collaborateur, une incohérence relevée en clarification suffisent. Et une offre dont un contenu inexact est découvert s'expose au rejet, indépendamment de la question sur l'IA.
Vous échangez un inconfort de rédaction contre un risque d'éviction.
L'aveu sans preuve de contrôle transfère la charge du doute à l'acheteur : il ne sait pas si ce qu'il lit a été vérifié. Sur un critère noté, l'incertitude coûte des points.
Ce n'est pas l'usage de l'IA qui inquiète l'acheteur, c'est l'absence de contrôle démontrable.
Quatre éléments transforment un aveu en argument. Ce sont exactement les quatre éléments qu'un auditeur demanderait.
Le contenu ne vient pas du modèle : il vient de vos documents, cités avec leur page et leur version. Rien n'est extrapolé.
La relecture humaine est dirigée vers les points fragiles, ce qui est plus crédible qu'une affirmation de perfection.
Quelqu'un a lu, accepté et engagé sa signature. La responsabilité n'est pas déléguée à un outil.
Si l'acheteur demande à voir, vous montrez : question, sources, version, score, valideur, date. C'est ce qui clôt la discussion.
À adapter à votre organisation. Il est écrit pour être vrai dans le cadre d'un usage encadré : ne le reprenez pas si vous ne pouvez pas produire la traçabilité qu'il annonce.
« La présente offre a été élaborée avec l'assistance d'un outil d'intelligence artificielle spécialisé, utilisé dans un cadre contrôlé et sur nos seuls documents internes.
Chaque affirmation figurant dans notre réponse est adossée à un document de notre référentiel, identifié par son titre, sa version et la page concernée. Aucune information n'a été produite en dehors de ces sources. Chaque réponse a fait l'objet d'un contrôle automatisé de conformité à sa source, puis d'une validation par un collaborateur identifié de notre entreprise, dont le nom et la date de validation sont enregistrés.
Les informations transmises engagent notre société dans les mêmes conditions que si elles avaient été rédigées intégralement à la main. Nous nous tenons à votre disposition pour produire, sur simple demande et pour toute réponse de votre choix, la source citée, sa version à la date de la remise et l'identité du valideur.
Aucune donnée relative à la présente consultation n'a été transmise à un service tiers : le traitement a été réalisé dans notre environnement privé, sous le droit [pays]. »
Variante courte, quand le cadre de réponse impose deux lignes : « Offre élaborée avec l'assistance d'une IA spécialisée, sur nos seuls documents internes, chaque réponse étant sourcée et validée nommément. Traçabilité disponible sur demande. »
Si l'acheteur pose une question fermée (« avez-vous utilisé une IA ? oui / non »), répondez oui et joignez la variante courte en commentaire. Une case cochée sans explication laisse l'acheteur imaginer le pire.
Questions fréquentes
Ce n'est pas obligatoire, et c'est souvent une bonne idée. Une déclaration spontanée assortie de la preuve du contrôle vous distingue des offres dont personne ne sait comment elles ont été écrites.
Ce qui fait perdre des points, c'est un contenu inexact ou une déclaration démentie par les faits. Un usage encadré, documenté et validé nommément se défend mieux qu'un usage tu.
Vous produisez, pour la réponse qu'il désigne : la source citée, sa version à la date de la remise, le score, le nom du valideur et l'horodatage. C'est ce que la plateforme conserve par construction.
Sa règle s'applique, et il faut la lire précisément : une interdiction de génération automatique de contenu n'est pas une interdiction d'outiller la recherche documentaire interne. En cas d'ambiguïté, la question écrite pendant la phase de clarification est la seule voie sûre.
Le cadre juridique diffère, la mécanique non : les directions achats reprennent les formulations publiques dans leurs propres grilles, et une déclaration inexacte reste une fausse déclaration contractuelle.
La note PPN 02/24 encadre les questions de divulgation dans les marchés publics britanniques : les questions posées y sont optionnelles et non notées, mais elles ouvrent une vigilance renforcée. Voir notre guide de référence.
Apportez une réponse déjà rendue. Nous montrons, sur vos documents, à quoi ressemble le dossier de preuve qu'un acheteur peut demander.